Nouvelles des Amis -
CACE Coordination Nationale des Associations de Consommateurs d'Eau. Défense des consommateurs d'eau. Choix de la gestion de l'eau en régie. L'eau paie l'eau.

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LETTRE DU RESEAU n° 135
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LETTRE DU RESEAU n° 135
Réunion de la CACE DU 10/02/2020 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Michel Duquesnoy et Georges Bougier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)
Excusés : Maurice Declerck (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise) –Christobal Serran (ACF)
L’Aquarévolte pour l’instant est reportée en 2021 suite aux élections, mais toute invitation de la part d’une association pour 2020 sera la bienvenue.
Phrase de Pierre Bousseau : « Tant que les lapins n’ont pas d’histoire. L’histoire est racontée par les chasseurs. »
Combat de Vayrana :
Prochaine réunion le lundi 23 mars 2020
A partir de 10heures
Salle du Foyer Rural à Ternay
Repas sorti du sac
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 135
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LETTRE DU RESEAU n° 135
Réunion de la CACE DU 10/02/2020 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Michel Duquesnoy et Georges Bougier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)
Excusés : Maurice Declerck (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise) –Christobal Serran (ACF)
L’Aquarévolte pour l’instant est reportée en 2021 suite aux élections, mais toute invitation de la part d’une association pour 2020 sera la bienvenue.
Phrase de Pierre Bousseau : « Tant que les lapins n’ont pas d’histoire. L’histoire est racontée par les chasseurs. »
Combat de Vayrana :
Prochaine réunion le lundi 23 mars 2020
A partir de 10heures
Salle du Foyer Rural à Ternay
Repas sorti du sac
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
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Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 134
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LETTRE DU RESEAU n° 134
Réunion de la CACE DU 13/01/2020 à TERNAY
Compte-rendu de l’Assemblée Générale :
1/ Rapport d’activité 2018-2019
Ce rapport d’activité ressemble beaucoup aux précédents car les combats que mènent les associations de la CACE pour défendre les intérêts des usagers, s’étendent la plupart du temps sur plusieurs années voire sur plusieurs mandats électoraux.
Depuis plus de 20 ans, la CACE appuie ses actions sur quelques grands principes :
- Le retour en régie pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
- La suppression des parties fixes (abonnements) dans les tarifications
- Pas de logement sans accès au réseau public d’eau potable.
- La protection de la ressource en eau et plus spécialement celle des captages.
LES FAITS MARQUANTS 2019
- L’AQUAREVOLTE 2019 organisée magnifiquement par nos amis stéphanois ;
- Notre site toujours en développement avec l’aide précieuse de Maurice ;
- La liste de diffusion (Lettre Cace) et la toile d’araignée associée qui nous permet d’échanger bien au-delà de nos propres militants ;
- Les réunions de Ternay où « le noyau dur » mutualise ses expériences ;
- Les demandes d’aide venant aussi bien d’associations de la CACE que d’usagers (et leurs associations) en conflit avec leur collectivité ou leur exploitant : régie ou délégation :
- La Calanque de Martigues qui réclame depuis des années avec une farouche perspicacité son alimentation en eau par le réseau public ;
- Les Usagers de la CC Touraine Ouest Val de Loire qui ont du mal à obtenir les documents communicables : RAD, RPQS afin d’évaluer la gestion de leur service public ;
- L’Association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales : pour le respect de la prise en charge des fuites sur le domaine privé avant compteur par la collectivité ;
- L’ACER, membre de la CCSPL d’une Métropole de Lyon en fin de contrat en 2022 avec VEOLIA, et qui a décidé de reporter après les élections de mars le choix du mode de gestion de sa distribution d’eau potable. Au sein d’un Collectif l’ACER milite pour un retour en régie de l’eau potable, la suppression des parties fixes et une gestion écologique de la ressource ;
- Vayrana : l’association continue son combat contre une décision contestée du choix de la DSP et de la SAUR pour exploiter son service public d’eau potable ;
- L’Arconce : outre son combat contre les parties fixes des factures d’eau, l’association peine à obtenir des documents communicables relatifs aux missions d’un groupement de commandes de collectivités concédantes ;
- Amballon : en lutte contre la gestion désastreuse du syndicat et pour s’informer suite à une entrée compliquée dans une intercommunalité via la loi NOTRe ;
- Quimper et ses démêlés pour la prise en charge des dégâts causés par des pressions élevées du réseau et contre un règlement contenant des clauses abusives ;
- Tournon et sa régie : la régie de Tournon a intégré une intercommunalité. Elle a déjà été reconduite lors de changements d’équipes municipales ;
- des Briançonnais avec une collectivité en justice contre son délégataire du service assainissement incapable de rendre une eau dépolluée au milieu naturel;
- la Foutaulière qui s’auto dissout malheureusement et laissera un vide dans les réunions de Ternay ;
- St Etienne Métropole et ses nombreux syndicats et exploitants sous l’application de la loi NOTRe ;
- Et nos excuses en direction de ceux qu’on oublie et qui seront réintégrés dès qu’ils se signaleront
- Rappel : en s’inscrivant sur la liste de diffusion Lettre Cace, chacun peut communiquer sans modération sur la toile pour présenter, médiatiser, mutualiser ses combats et solliciter de l’aide.
LES ACTIONS PRIORITAIRES POUR 2020
- L’AQUAREVOLTE 2021 ;
- La défense de nos principes ;
- Le développement du site : www.cace.fr ;
- Assurer une aide spécifique aux usagers et aux associations qui en font la demande ;
- 2020 sera l’année butoir d’entrée en vigueur de la loi NOTRe pour beaucoup de collectivités (commune et syndicats) qui auront retardé au maximum permis le transfert de leurs compétences eau et assainissement ….
- À suivre les dérogations permises par l’article 14 de la loi du 27/12/2019relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.
BONNE ANNEE 2020.
2/ Rapport financier 2018-2019
Adopté à l’unanimité par les présents
La cotisation pour l’année 2020 reste à 20 €
3/ Election du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est reconduit
4/ Aquarévolte,
Le prochain aura lieu en 2021
Prochaine réunion le lundi 10 février 2020
Foyer Rural à Ternay à 10 heures
Repas sorti du sac
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 134
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LETTRE DU RESEAU n° 134
Réunion de la CACE DU 13/01/2020 à TERNAY
Compte-rendu de l’Assemblée Générale :
1/ Rapport d’activité 2018-2019
Ce rapport d’activité ressemble beaucoup aux précédents car les combats que mènent les associations de la CACE pour défendre les intérêts des usagers, s’étendent la plupart du temps sur plusieurs années voire sur plusieurs mandats électoraux.
Depuis plus de 20 ans, la CACE appuie ses actions sur quelques grands principes :
- Le retour en régie pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
- La suppression des parties fixes (abonnements) dans les tarifications
- Pas de logement sans accès au réseau public d’eau potable.
- La protection de la ressource en eau et plus spécialement celle des captages.
LES FAITS MARQUANTS 2019
- L’AQUAREVOLTE 2019 organisée magnifiquement par nos amis stéphanois ;
- Notre site toujours en développement avec l’aide précieuse de Maurice ;
- La liste de diffusion (Lettre Cace) et la toile d’araignée associée qui nous permet d’échanger bien au-delà de nos propres militants ;
- Les réunions de Ternay où « le noyau dur » mutualise ses expériences ;
- Les demandes d’aide venant aussi bien d’associations de la CACE que d’usagers (et leurs associations) en conflit avec leur collectivité ou leur exploitant : régie ou délégation :
- La Calanque de Martigues qui réclame depuis des années avec une farouche perspicacité son alimentation en eau par le réseau public ;
- Les Usagers de la CC Touraine Ouest Val de Loire qui ont du mal à obtenir les documents communicables : RAD, RPQS afin d’évaluer la gestion de leur service public ;
- L’Association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales : pour le respect de la prise en charge des fuites sur le domaine privé avant compteur par la collectivité ;
- L’ACER, membre de la CCSPL d’une Métropole de Lyon en fin de contrat en 2022 avec VEOLIA, et qui a décidé de reporter après les élections de mars le choix du mode de gestion de sa distribution d’eau potable. Au sein d’un Collectif l’ACER milite pour un retour en régie de l’eau potable, la suppression des parties fixes et une gestion écologique de la ressource ;
- Vayrana : l’association continue son combat contre une décision contestée du choix de la DSP et de la SAUR pour exploiter son service public d’eau potable ;
- L’Arconce : outre son combat contre les parties fixes des factures d’eau, l’association peine à obtenir des documents communicables relatifs aux missions d’un groupement de commandes de collectivités concédantes ;
- Amballon : en lutte contre la gestion désastreuse du syndicat et pour s’informer suite à une entrée compliquée dans une intercommunalité via la loi NOTRe ;
- Quimper et ses démêlés pour la prise en charge des dégâts causés par des pressions élevées du réseau et contre un règlement contenant des clauses abusives ;
- Tournon et sa régie : la régie de Tournon a intégré une intercommunalité. Elle a déjà été reconduite lors de changements d’équipes municipales ;
- des Briançonnais avec une collectivité en justice contre son délégataire du service assainissement incapable de rendre une eau dépolluée au milieu naturel;
- la Foutaulière qui s’auto dissout malheureusement et laissera un vide dans les réunions de Ternay ;
- St Etienne Métropole et ses nombreux syndicats et exploitants sous l’application de la loi NOTRe ;
- Et nos excuses en direction de ceux qu’on oublie et qui seront réintégrés dès qu’ils se signaleront
- Rappel : en s’inscrivant sur la liste de diffusion Lettre Cace, chacun peut communiquer sans modération sur la toile pour présenter, médiatiser, mutualiser ses combats et solliciter de l’aide.
LES ACTIONS PRIORITAIRES POUR 2020
- L’AQUAREVOLTE 2021 ;
- La défense de nos principes ;
- Le développement du site : www.cace.fr ;
- Assurer une aide spécifique aux usagers et aux associations qui en font la demande ;
- 2020 sera l’année butoir d’entrée en vigueur de la loi NOTRe pour beaucoup de collectivités (commune et syndicats) qui auront retardé au maximum permis le transfert de leurs compétences eau et assainissement ….
- À suivre les dérogations permises par l’article 14 de la loi du 27/12/2019relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.
BONNE ANNEE 2020.
2/ Rapport financier 2018-2019
Adopté à l’unanimité par les présents
La cotisation pour l’année 2020 reste à 20 €
3/ Election du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est reconduit
4/ Aquarévolte,
Le prochain aura lieu en 2021
Prochaine réunion le lundi 10 février 2020
Foyer Rural à Ternay à 10 heures
Repas sorti du sac
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 133
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LETTRE DU RESEAU n° 133
Réunion de la CACE DU 25/11/2019 à TERNAY
CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE (ordinaire)
Mardi 13 JANVIER 2020
A partir de 10 heures jusqu’à environ 16 heures (repas sorti du sac)
Au FOYER RURAL de Ternay (Rhône)
Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2019
ORDRE DU JOUR :
1/ Rapport moral
Jean-Louis Linossier (ACER 69), président.
2/ Rapport financier 2018, montant des cotisations 2019
Micheline Desseigne (ACER 69), trésorière.
3/ Election du conseil d’administration.
4/ Aquarévolte, le prochain aura lieu en 2020.
Trouver l’organisateur, il faut faire vite.
- Discussion sur le programme
- Propositions de thèmes généraux à traiter
- Intervention des associations sur leurs actions locale
5/ Le nouveau site de la CACE est en ligne
Questions diverses
Nous vous souhaitons de JOYEUSES FETES de fin d’année
Heureux de se retrouver en 2020
A la dernière réunion l’ACE d’Arconce nous fait part de leurs soucis.

PROCURATION
A renvoyer soit par mail soit par papier
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
Nom de l’Association :
Donne procuration à :
Date, signature :
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 133
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LETTRE DU RESEAU n° 133
Réunion de la CACE DU 25/11/2019 à TERNAY
CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE (ordinaire)
Mardi 13 JANVIER 2020
A partir de 10 heures jusqu’à environ 16 heures (repas sorti du sac)
Au FOYER RURAL de Ternay (Rhône)
Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2019
ORDRE DU JOUR :
1/ Rapport moral
Jean-Louis Linossier (ACER 69), président.
2/ Rapport financier 2018, montant des cotisations 2019
Micheline Desseigne (ACER 69), trésorière.
3/ Election du conseil d’administration.
4/ Aquarévolte, le prochain aura lieu en 2020.
Trouver l’organisateur, il faut faire vite.
- Discussion sur le programme
- Propositions de thèmes généraux à traiter
- Intervention des associations sur leurs actions locale
5/ Le nouveau site de la CACE est en ligne
Questions diverses
Nous vous souhaitons de JOYEUSES FETES de fin d’année
Heureux de se retrouver en 2020
A la dernière réunion l’ACE d’Arconce nous fait part de leurs soucis.

PROCURATION
A renvoyer soit par mail soit par papier
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
Nom de l’Association :
Donne procuration à :
Date, signature :
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 132
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22ème AQUAREVOLTE
15 juin 2019
Samedi 15 juin 2019
Maison du Cosmos, Le Bos - Champoly (42)
Une quarantaine de personnes se sont réunies dans la Loire ce samedi 15 juin pour participer à l'Aquarévolte ; une journée thématique autour de l'eau mise en place chaque année par la CACE (Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau). L'association organisatrice pour cette édition, Eau et Services Publics, est née dans les années 1990 suite au combat mené contre la délégation de l'eau au privé à St-Etienne. L'association, vieillissante, a initié un changement de direction il y a deux ans avec l'objectif de relancer une dynamique pour défendre ce bien commun qu'est l'eau dans la Métropole Stéphanoise. C'est donc une équipe renouvelée et relativement jeune qui s'est portée volontaire pour accueillir ce week-end militants initiés et néophytes autour d'un programme varié et de questions d'actualité pour aborder plus concrètement les enjeux liés à l'eau dans nos villes et nos campagnes.
*********
Le matin, les échanges se sont déroulés autour des interventions de Jean-Marie DAVID, conseiller municipal à Tournon sur Rhône, et Christophe FAVERJON, maire d'Unieux, qui ont présenté la mise en place de la régie publique de l'eau dans leur commune, son organisation et ses bienfaits. Le seul terme financier de "bénéfice" ne suffirait pas à expliquer tout l'intérêt de la régie municipale : meilleure qualité de l'eau, rapidité des interventions sur fuites, personnel à compétences techniques élevées et investissements régulier pour l'entretien et l'amélioration du réseau se conjuguent tout en garantissant aux consommateurs le prix de l'eau le plus juste. Le débat s'est progressivement orienté sur l'avenir de l'eau et les perspectives de régies publiques dans nos métropoles, en particulier à St-Etienne où le contrat favorisant la Stéphanoise des Eaux depuis 1992 arrivera enfin à échéance en 2022.
*********
…/…
…/…
Un repas paysan a permis à toutes et à tous de se restaurer ensuite autour de produits locaux de qualité ; fruits et jus de fruits du GAEC TAMBUZZO, œufs et légumes de la FERME VIALLETON, fromages de la LOGE DE PRINTEMPS et charcuterie du GAEC DE LA SAUVETÉ.
*********
Les discussions ont repris en début d'après-midi avec les interventions de Georges Bourgier et Maurice Declerck, militants de l'association Vayrana, qui nous ont exposé la difficile lutte qu'ils mènent dans leur communauté de communes, près de Pélussin, où une délégation du service public de l'eau est en train de s'imposer grâce à des chiffres et arguments fallacieux. Si démonter les discours mensongers est ardu car l'étude des rapports est technique et pointilleuse, les intervenants ont aussi montré que cette partie nécessaire doit aussi s'appuyer sur une mobilisation citoyenne. Les combats des militants aiguisés doivent être connus et soutenus par une large part de la population pour aboutir. Les questions qui se posent désormais aux défenseurs de la régie publique concernent donc aussi la manière de rendre nos combats accessibles à tous, de les populariser pour qu'il ne s'agisse plus d'un enjeu de duel entre technocrates, politiciens e militants initiés.
*********
Enfin, la journée s'est terminée autour de la présentation de Nicolas CLAIR et Thierry PALLANCHE, deux paysans membres de la Confédération Paysanne venus discuter de la préservation et de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture. Après avoir témoigné sur leurs propres situations, expliqué les ravages de l'agriculture conventionnelle et les difficultés que le réchauffement climatique amène désormais à tous (sécheresse, grêle...), les intervenants ont évoqué les solutions de l'agriculture paysanne. A l'image du reste de la journée, ce dernier débat a été riche en questions-réponses avec la salle, preuve que la défense de l'eau comme bien commun n'est pas un sujet d'initiés mais bien l'affaire de tous !
Hélène Vialleton
Eau et Services Publics St-Etienne
________________________________
Prochaine réunion au château de Ternay en septembre

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LETTRE DU RESEAU n° 132
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22ème AQUAREVOLTE
15 juin 2019
Samedi 15 juin 2019
Maison du Cosmos, Le Bos - Champoly (42)
Une quarantaine de personnes se sont réunies dans la Loire ce samedi 15 juin pour participer à l'Aquarévolte ; une journée thématique autour de l'eau mise en place chaque année par la CACE (Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau). L'association organisatrice pour cette édition, Eau et Services Publics, est née dans les années 1990 suite au combat mené contre la délégation de l'eau au privé à St-Etienne. L'association, vieillissante, a initié un changement de direction il y a deux ans avec l'objectif de relancer une dynamique pour défendre ce bien commun qu'est l'eau dans la Métropole Stéphanoise. C'est donc une équipe renouvelée et relativement jeune qui s'est portée volontaire pour accueillir ce week-end militants initiés et néophytes autour d'un programme varié et de questions d'actualité pour aborder plus concrètement les enjeux liés à l'eau dans nos villes et nos campagnes.
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Le matin, les échanges se sont déroulés autour des interventions de Jean-Marie DAVID, conseiller municipal à Tournon sur Rhône, et Christophe FAVERJON, maire d'Unieux, qui ont présenté la mise en place de la régie publique de l'eau dans leur commune, son organisation et ses bienfaits. Le seul terme financier de "bénéfice" ne suffirait pas à expliquer tout l'intérêt de la régie municipale : meilleure qualité de l'eau, rapidité des interventions sur fuites, personnel à compétences techniques élevées et investissements régulier pour l'entretien et l'amélioration du réseau se conjuguent tout en garantissant aux consommateurs le prix de l'eau le plus juste. Le débat s'est progressivement orienté sur l'avenir de l'eau et les perspectives de régies publiques dans nos métropoles, en particulier à St-Etienne où le contrat favorisant la Stéphanoise des Eaux depuis 1992 arrivera enfin à échéance en 2022.
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…/…
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Un repas paysan a permis à toutes et à tous de se restaurer ensuite autour de produits locaux de qualité ; fruits et jus de fruits du GAEC TAMBUZZO, œufs et légumes de la FERME VIALLETON, fromages de la LOGE DE PRINTEMPS et charcuterie du GAEC DE LA SAUVETÉ.
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Les discussions ont repris en début d'après-midi avec les interventions de Georges Bourgier et Maurice Declerck, militants de l'association Vayrana, qui nous ont exposé la difficile lutte qu'ils mènent dans leur communauté de communes, près de Pélussin, où une délégation du service public de l'eau est en train de s'imposer grâce à des chiffres et arguments fallacieux. Si démonter les discours mensongers est ardu car l'étude des rapports est technique et pointilleuse, les intervenants ont aussi montré que cette partie nécessaire doit aussi s'appuyer sur une mobilisation citoyenne. Les combats des militants aiguisés doivent être connus et soutenus par une large part de la population pour aboutir. Les questions qui se posent désormais aux défenseurs de la régie publique concernent donc aussi la manière de rendre nos combats accessibles à tous, de les populariser pour qu'il ne s'agisse plus d'un enjeu de duel entre technocrates, politiciens e militants initiés.
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Enfin, la journée s'est terminée autour de la présentation de Nicolas CLAIR et Thierry PALLANCHE, deux paysans membres de la Confédération Paysanne venus discuter de la préservation et de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture. Après avoir témoigné sur leurs propres situations, expliqué les ravages de l'agriculture conventionnelle et les difficultés que le réchauffement climatique amène désormais à tous (sécheresse, grêle...), les intervenants ont évoqué les solutions de l'agriculture paysanne. A l'image du reste de la journée, ce dernier débat a été riche en questions-réponses avec la salle, preuve que la défense de l'eau comme bien commun n'est pas un sujet d'initiés mais bien l'affaire de tous !
Hélène Vialleton
Eau et Services Publics St-Etienne
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Prochaine réunion au château de Ternay en septembre

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LETTRE DU RESEAU n° 131
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22ème AQUAREVOLTE
15 juin 2019
Organisé par nos amis Eau et Services Publics de St Etienne 42000
Repas paysan à 10 euros
Possibilité de dormir sur place avant ou après prendre contact :
Hélène Vialleton 06 18 61 01 51
Micheline Desseigne 06 71 14 23 86
Merci de retenir vos places (associations et vos amis)
Document à me retourner rapidement
Nom :
Association :
Téléphone :
Mail :
Nombre de personnes pour le repas :



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LETTRE DU RESEAU n° 131
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22ème AQUAREVOLTE
15 juin 2019
Organisé par nos amis Eau et Services Publics de St Etienne 42000
Repas paysan à 10 euros
Possibilité de dormir sur place avant ou après prendre contact :
Hélène Vialleton 06 18 61 01 51
Micheline Desseigne 06 71 14 23 86
Merci de retenir vos places (associations et vos amis)
Document à me retourner rapidement
Nom :
Association :
Téléphone :
Mail :
Nombre de personnes pour le repas :



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LETTRE DU RESEAU n° 130
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Réunion de la CACE DU 15/03/2019 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) – Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton, Amer Darwish, Georgette Debayle, Claude Vachez, Bruno Puzols (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon) - Pierre Bousseau, Danièle Brozozocwski (ACE Arconce) - Christobal Serran (ACF)
Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) – Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble) – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) Maurice Declerck (Vayrana)
.
.
Programme du XXIIème AQUAREVOLTE
Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos
CHAMPOLY 42430
9 h Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne
10 h Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation
12h30 Repas paysan (10€)
14 h Agriculture et utilisation des ressources en eau
18h Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad
Musique traditionnelle
Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.
Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.
Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.
Nom, prénom :
Association ou personnel :
Adresse mail :
Téléphone :
Prochaine réunion le vendredi 3 mai au château de Ternay
A 10 heures (repas sorti du sac)
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 130
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Réunion de la CACE DU 15/03/2019 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) – Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton, Amer Darwish, Georgette Debayle, Claude Vachez, Bruno Puzols (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon) - Pierre Bousseau, Danièle Brozozocwski (ACE Arconce) - Christobal Serran (ACF)
Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) – Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble) – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) Maurice Declerck (Vayrana)
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Programme du XXIIème AQUAREVOLTE
Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos
CHAMPOLY 42430
9 h Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne
10 h Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation
12h30 Repas paysan (10€)
14 h Agriculture et utilisation des ressources en eau
18h Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad
Musique traditionnelle
Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.
Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.
Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.
Nom, prénom :
Association ou personnel :
Adresse mail :
Téléphone :
Prochaine réunion le vendredi 3 mai au château de Ternay
A 10 heures (repas sorti du sac)
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 129
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Réunion de la CACE DU 15/02/2019 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) – Maurice Declerck, Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon)
Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) – Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble) - Christobal Serran (ACF) – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise)
Programme du XXIIème AQUAREVOLTE
Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos
CHAMPOLY 42430
9 h Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne
10 h Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation
12h30 Repas paysan (10€)
14 h Agriculture et utilisation des ressources en eau
18h Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad
Musique traditionnelle
Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.
Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.
Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.
Nom, prénom :
Association ou personnel :
Adresse mail :
Téléphone :
Prochaine réunion le vendredi 15 mars au château de Ternay
A 10 heures (repas sorti du sac)
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

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LETTRE DU RESEAU n° 129
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Réunion de la CACE DU 15/02/2019 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) – Maurice Declerck, Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon)
Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) – Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble) - Christobal Serran (ACF) – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise)
Programme du XXIIème AQUAREVOLTE
Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos
CHAMPOLY 42430
9 h Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne
10 h Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation
12h30 Repas paysan (10€)
14 h Agriculture et utilisation des ressources en eau
18h Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad
Musique traditionnelle
Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.
Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.
Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.
Nom, prénom :
Association ou personnel :
Adresse mail :
Téléphone :
Prochaine réunion le vendredi 15 mars au château de Ternay
A 10 heures (repas sorti du sac)
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

LE COÛT DE L’IRRIGATION
L’exemple ci-dessous, transmis par le SMHAR (Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône), montre bien le coût non négligeable de l’irrigation d’une parcelle évaluée à 32 ha suivant les cultures pratiquées.
La part fixe était en 2010 de 8557.12 € HT.
À cette part fixe il fallait ajouter la part consommation, par exemple pour du moitié moitié blé + maïs : 3897.92 € HT pour 41600 m3 d’eau consommés.
Au total : 12 455.02 € HT soit 369.22 € HT / ha.
Sans compter l’amortissement, l’entretien du matériel et la main-d’œuvre pour déployer l’enrouleur ainsi que l’énergie nécessaire pour faire fonctionner l’installation.
Ceci contribue largement à expliquer que les exploitants soient contraints d’installer des capteurs d’humidité dans le sol (coût supplémentaire + relevés) pour ne pas gaspiller l’eau.
Noter les 10 000 m3 / ha d’eau consommés pour arroser des terrains de sport (foot ou rugby) qui expliquent l’emploi des pelouses artificielles malgré les risques d’émanations toxiques.
En pièce jointe, le détail des tarifs.
Ces exemples tendent à démontrer que ni les coûts usages agricoles ni ceux des usages domestiques sont des encouragements à gaspiller l’eau. Sauf peut-être les parts fixes des tarifs de l’eau domestique.
On peut par contre continuer à dénoncer les gaspillages de la ressource en amont des usages domestiques ou agricoles, avec les fuites souvent très importantes sur les réseaux, d’autant que ces gaspillages sont en général soigneusement cachés voire falsifiés par les exploitants.
Ne pas oublier les risques, malheureusement trop souvent avérés, de pollution de la ressource par les usages agricoles et industriels notamment.
JL LINOSSIER CACE
04 78 83 47 73
Comme convenu, vous trouverez ci-joint copie de la tarification appliquée aux agriculteurs irrigants par secteur pour l’année 2010.
Il y a 2 facturations par an :
Exemple pour la saison 2011 :
- en octobre 2011 : facturation de la part fixe de la saison 2011 (abonnement à l’hectare)
- en février 2012 : facturation de la part mobile de la saison 2011 (consommation d’eau relevée au compteur en fin de saison)
Pour la part fixe, il existe 2 modes de facturation :
- pour les secteurs à dominante fruit et maraichage (exemple : Millery Mornant) : les hectares sont issus des surfaces déclarées irriguées.
- Pour les secteurs à dominante grande culture (exemple Sud Est Lyonnais) : les hectares sont calculés sur la base du débit attribué avec la règle de 2.5 m3/h/ha.
- Exemple pour un irrigant de ST PRIEST qui possède 2 enrouleurs de 40 m3/h : la surface facturée est de 80 m3/h / 2.5 m3/h/ha c'est-à-dire 32 ha
Sa part fixe s’établit à 32 ha x 267.41 € HT/ha = 8557.12 € HT
Chiffre moyen de consommation en irrigation (pour une saison météo moyenne) :
- pelouse stade de foot, rugby : 10 000 m3/ha
- maraichage : 5000 m3/ha
- fruits : 1500 m3/ha
- maïs : 2000 m3/ha
- blé, pois : 600 m3/ha
Exemple pour l’irrigant de ST PRIEST qui possède 2 enrouleurs de 40 m3/h et qui irrigue 16 ha maïs et 16 ha de blé, sa consommation moyenne sera :
16hax2000 m3/ha+16 hax600 m3/ha = 41 600 m3
Sa part mobile s’établit à 41 600 m3 x 0.0937 € HT = 3897.92 € HT
Soit une charge d’irrigation de 8557.12+3897.92 = 12 455.04 € HT pour 32 ha c'est-à-dire 389.22 € HT/ha

LE COÛT DE L’IRRIGATION
L’exemple ci-dessous, transmis par le SMHAR (Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône), montre bien le coût non négligeable de l’irrigation d’une parcelle évaluée à 32 ha suivant les cultures pratiquées.
La part fixe était en 2010 de 8557.12 € HT.
À cette part fixe il fallait ajouter la part consommation, par exemple pour du moitié moitié blé + maïs : 3897.92 € HT pour 41600 m3 d’eau consommés.
Au total : 12 455.02 € HT soit 369.22 € HT / ha.
Sans compter l’amortissement, l’entretien du matériel et la main-d’œuvre pour déployer l’enrouleur ainsi que l’énergie nécessaire pour faire fonctionner l’installation.
Ceci contribue largement à expliquer que les exploitants soient contraints d’installer des capteurs d’humidité dans le sol (coût supplémentaire + relevés) pour ne pas gaspiller l’eau.
Noter les 10 000 m3 / ha d’eau consommés pour arroser des terrains de sport (foot ou rugby) qui expliquent l’emploi des pelouses artificielles malgré les risques d’émanations toxiques.
En pièce jointe, le détail des tarifs.
Ces exemples tendent à démontrer que ni les coûts usages agricoles ni ceux des usages domestiques sont des encouragements à gaspiller l’eau. Sauf peut-être les parts fixes des tarifs de l’eau domestique.
On peut par contre continuer à dénoncer les gaspillages de la ressource en amont des usages domestiques ou agricoles, avec les fuites souvent très importantes sur les réseaux, d’autant que ces gaspillages sont en général soigneusement cachés voire falsifiés par les exploitants.
Ne pas oublier les risques, malheureusement trop souvent avérés, de pollution de la ressource par les usages agricoles et industriels notamment.
JL LINOSSIER CACE
04 78 83 47 73
Comme convenu, vous trouverez ci-joint copie de la tarification appliquée aux agriculteurs irrigants par secteur pour l’année 2010.
Il y a 2 facturations par an :
Exemple pour la saison 2011 :
- en octobre 2011 : facturation de la part fixe de la saison 2011 (abonnement à l’hectare)
- en février 2012 : facturation de la part mobile de la saison 2011 (consommation d’eau relevée au compteur en fin de saison)
Pour la part fixe, il existe 2 modes de facturation :
- pour les secteurs à dominante fruit et maraichage (exemple : Millery Mornant) : les hectares sont issus des surfaces déclarées irriguées.
- Pour les secteurs à dominante grande culture (exemple Sud Est Lyonnais) : les hectares sont calculés sur la base du débit attribué avec la règle de 2.5 m3/h/ha.
- Exemple pour un irrigant de ST PRIEST qui possède 2 enrouleurs de 40 m3/h : la surface facturée est de 80 m3/h / 2.5 m3/h/ha c'est-à-dire 32 ha
Sa part fixe s’établit à 32 ha x 267.41 € HT/ha = 8557.12 € HT
Chiffre moyen de consommation en irrigation (pour une saison météo moyenne) :
- pelouse stade de foot, rugby : 10 000 m3/ha
- maraichage : 5000 m3/ha
- fruits : 1500 m3/ha
- maïs : 2000 m3/ha
- blé, pois : 600 m3/ha
Exemple pour l’irrigant de ST PRIEST qui possède 2 enrouleurs de 40 m3/h et qui irrigue 16 ha maïs et 16 ha de blé, sa consommation moyenne sera :
16hax2000 m3/ha+16 hax600 m3/ha = 41 600 m3
Sa part mobile s’établit à 41 600 m3 x 0.0937 € HT = 3897.92 € HT
Soit une charge d’irrigation de 8557.12+3897.92 = 12 455.04 € HT pour 32 ha c'est-à-dire 389.22 € HT/ha

L'argent des factures d'eau ponctionné par l'état une fois de plus en 2019
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DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT 37 M€ POUR LES CHASSEURS 243 M€ POUR LA BIODIVERSITE COMME EN 2018 ET AVANT, EN 2019, L’ETAT VA PONCTIONNER LES AGENCES DE L’EAU DE 280 M€ POUR SUBVENTIONNER L’ONCFS de 37 M€ (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et L’AFB de 243 M€ (Agence Française de la Biodiversité) voir détail ci-dessous. CET ARGENT PROVIENT DES FACTURES D’EAU À 85 %. IL DEVAIT FINANCER LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE, SA DISTRIBUTION ET LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION. IL S’AGIT LÀ D’UN DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT LUI-MÊME. LES AGENCES DE L’EAU VONT DEVOIR ANNULER DES FINANCEMENTS PREVUS DANS LE CADRE DE LEURS MISSIONS : MODERNISATION DE RESEAUX D’EAU POTABLE, DE STATIONS D’EPURATION ET LEURS RESEAUX, ET QUE LES USAGERS AVAIENT PREPAYES AVEC LEURS FACTURES D’EAU. NOTER AUSSI LE VOCABULAIRE OFFICIEL EMPLOYE POUR MAQUILLER CE DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC EN UNE MEILLEURE UTILISATION DE SOI-DISANT « THESAURISATIONS », ALORS QUE CE TYPE DE RESERVES DES AGENCES DE L’EAU EST OBLIGATOIRE AVANT D’EXECUTER LES INVESTISSEMENTS EVOQUES PLUS HAUT. ALORS QUE CET ARGENT QUI LEUR APPARTENAIT, LEUR A ETE « SUBTILISE ». JL LINOSSIER CACE www.cace.fr 04 78 83 47 73 Les contributions des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 2019 sont désormais connues. Elles sont fixées par un arrêté interministériel publié le 14 février au Journal officiel. Le montant global de ces contributions reste le même qu'en 2018 : 243 millions d'euros (M€) pour l'AFB et 37 M€ pour l'ONCFS. La clé de répartition entre les agences, avec le document ci-dessous : JORF n°0038 du 14 février 2019 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/TREL1903566A/jo/texte
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L'argent des factures d'eau ponctionné par l'état une fois de plus en 2019
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DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT 37 M€ POUR LES CHASSEURS 243 M€ POUR LA BIODIVERSITE COMME EN 2018 ET AVANT, EN 2019, L’ETAT VA PONCTIONNER LES AGENCES DE L’EAU DE 280 M€ POUR SUBVENTIONNER L’ONCFS de 37 M€ (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et L’AFB de 243 M€ (Agence Française de la Biodiversité) voir détail ci-dessous. CET ARGENT PROVIENT DES FACTURES D’EAU À 85 %. IL DEVAIT FINANCER LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE, SA DISTRIBUTION ET LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION. IL S’AGIT LÀ D’UN DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT LUI-MÊME. LES AGENCES DE L’EAU VONT DEVOIR ANNULER DES FINANCEMENTS PREVUS DANS LE CADRE DE LEURS MISSIONS : MODERNISATION DE RESEAUX D’EAU POTABLE, DE STATIONS D’EPURATION ET LEURS RESEAUX, ET QUE LES USAGERS AVAIENT PREPAYES AVEC LEURS FACTURES D’EAU. NOTER AUSSI LE VOCABULAIRE OFFICIEL EMPLOYE POUR MAQUILLER CE DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC EN UNE MEILLEURE UTILISATION DE SOI-DISANT « THESAURISATIONS », ALORS QUE CE TYPE DE RESERVES DES AGENCES DE L’EAU EST OBLIGATOIRE AVANT D’EXECUTER LES INVESTISSEMENTS EVOQUES PLUS HAUT. ALORS QUE CET ARGENT QUI LEUR APPARTENAIT, LEUR A ETE « SUBTILISE ». JL LINOSSIER CACE www.cace.fr 04 78 83 47 73 Les contributions des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 2019 sont désormais connues. Elles sont fixées par un arrêté interministériel publié le 14 février au Journal officiel. Le montant global de ces contributions reste le même qu'en 2018 : 243 millions d'euros (M€) pour l'AFB et 37 M€ pour l'ONCFS. La clé de répartition entre les agences, avec le document ci-dessous : JORF n°0038 du 14 février 2019 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/TREL1903566A/jo/texte
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Assises de l'eau Août 2018 : Des réseaux rénovés pour une eau de qualité.
| Pour une lecture pleine page zoom du document ci-dessous |

Assises de l'eau Août 2018 : Des réseaux rénovés pour une eau de qualité.
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05/02/2026 12:13




